// CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE //

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et ARVEDEL SARL

  • 1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
  • 2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
  • 3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de ARVEDEL SARL. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de ARVEDEL SARL.
  • 4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et ARVEDEL SARL est soumis à la condition résolutoire que le Produit est soit disponible et que le virement ait été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
  • 5) ARVEDEL SARL est informé par mail qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
  • 6) ARVEDEL SARL s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
  • 7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par ARVEDEL SARL, un email est adressé par ARVEDEL SARL à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
  • 8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et ARVEDEL SARL est levée ; ARVEDEL SARL prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé. En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par ARVEDEL SARL sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et ARVEDEL SARL est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
  • 9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ARVEDEL SARL si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par ARVEDEL SARL ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.
  • 10) Les achats par leasing ne sont pas autorisés.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par ARVEDEL SARL. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de ARVEDEL SARL qui encaisse le montant correspondant. L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le site aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par ARVEDEL SARL, l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande. Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de ARVEDEL SARL. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

3- Sécurité des paiements

ARVEDEL SARL a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. ARVEDEL SARL a adopté pour les moyens de paiement la solution ATOS Worldline SIPS, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque. ARVEDEL SARL n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Bien que ARVEDEL SARL utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ARVEDEL SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

  • 4.1 Expédition par ARVEDEL SARL au domicile de l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas ARVEDEL SARL, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat. En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. ARVEDEL SARL ne peut contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande. ARVEDEL SARL s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; ARVEDEL SARL prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 21 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par ARVEDEL SARL, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à ARVEDEL SARL à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site ARVEDEL SARL.
  • ARVEDEL SARL ne s’engage pas à donner le nom du transporteur ou le numéro de colis. Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques de ARVEDEL SARL.
  • 4.2 Retrait chez ARVEDEL SARL par l’Acheteur L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente de ARVEDEL SARL. L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. Dans le cas d’un retrait chez ARVEDEL SARL, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison. Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par ARVEDEL SARL, si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, ARVEDEL SARL met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre. Le Vendeur précisera sur son espace dès que l’Œuvre sera à disposition de l’Acheteur dans le point de vente. L’Acheteur recevra alors un mail de la part de ARVEDEL SARL pour le prévenir. L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par ARVEDEL SARL. ARVEDEL SARL remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès ARVEDEL SARL, l’Acheteur, si lui-même  dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès ARVEDEL SARL, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ARVEDEL SARL par envoi d’un mail à l’adresse lelavomatikarturbain@gmail.com. L’Acheteur s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours, frais de douane compris. Si l’acheteur renvoie l’œuvre lui même sans attendre les instructions de ARVEDEL SARL, il ne pourra pas prétendre au remboursement et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’œuvre à l’arrivée. L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

6- Litiges – Contestations

>De manière générale, ARVEDEL SARL s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs. A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à ARVEDEL SARL à l’adresse lelavomatikarturbain@gmail.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  •     – Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
  •     – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
  •     – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, ARVEDEL SARL  fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et ARVEDEL SARL.  ARVEDEL SARL devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par ARVEDEL SARL soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement. En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à l’acheteur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge. Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par ARVEDEL SARL une fois la bonne réception de l’œuvre.

7- Données personnelles

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU ARVEDEL SARL, ARVEDEL SARL et l’acheteur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par ARVEDEL SARL aux fins de traitement desdites commandes. Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises  aux seules fins de permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. ARVEDEL SARL s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur  peut s’adresser directement à ARVEDEL SARL, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU ARVEDEL SARL.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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